VIE EN COLLECTIVITÉ

Réglementation concernant le bruit de voisinage

Selon extrait de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l’Eure pris le 20/08/2024

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, … susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que

les jours ouvrables

de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

les samedis

de 9h à 12h et de 14h30 à 19h

les dimanches et jours fériés

de 10h à 12h

• Les propriétaires d’animaux ou les personnes en ayant la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.

Le Brûlage à l’air libre

• Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux dits « déchets verts » est interdit sur l’ensemble du département de l’Eure :

• Pour plus d’informations : service-public et EPN

Influenza Aviaire

• Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’Influenza Aviaire dans les bases cours :